CGV

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après : CGV) définissent les rapports contractuels entre l’acheteur (ci-après : client) de tout produit proposé par le vendeur, société romande d’apiculture (ci-après: SAR), ayant son siège à Allée des Soupirs 1, 2900 Porrentruy, Suisse. 

2. Commande 
Les commandes peuvent être passées par e-mail ou courrier. Toutes les commandes de produits exigent l’âge minimal de 18 ans. Le client confirme par sa commande qu’il respecte cette disposition légale. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter dès lors qu’il passe commande et que cette commande est acceptée par la SAR. La SAR se réserve le droit de refuser une commande, par exemple en cas d’insolvabilité ou de contentieux non réglé relatif à des factures antérieures. Seuls les acheteurs domiciliés en Suisse peuvent commander des produits sur le shop de la SAR. 

3. Livraison
La livraison des articles se fait par la poste. Le client vérifie que tous les produits sont corrects, au complet et intacts dès la réception. Les éventuels dommages ou erreurs doivent être communiqués par écrit à la SAR dans un délai de 10 jours maximum.

4. Prix
Le prix des produits peut être consulté sur le site internet de la SAR. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au moment où la commande est reçue par la SAR. Tous les prix sont indiqués en francs suisses, TVA comprise selon les taux en vigueur. Les frais de livraison et d’emballage ne sont pas inclus et sont facturés séparément. La SAR se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment.

5. Conditions de paiement
Le paiement se fait par facture adressée au client au moment de la livraison et est payable à 10 jours net dès réception de la marchandise.

6. Reprise
Les articles commandés ne sont pas repris. 

7. Réserve de propriété
Les produits délivrés restent la propriété de la SAR jusqu’au paiement.

8. Droits d’auteur
Les droits d’auteur appartiennent exclusivement à la SAR. La réutilisation commerciale et la reproduction du contenu des pages internet (textes, logos, photos, etc.) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de la SAR. Cela concerne tous les produits et l’ensemble de l’offre internet.

9. Protection des données
Toutes les données concernant le client recueillies par la SAR dans le cadre des relations commerciales usuelles sont traitées de manière confidentielle. Aucune information ne sera transmise à des tiers, sauf avec l’autorisation expresse du client.

10. Modifications des CGV
La SAR se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre le client et la SAR.

11. Droit applicable, for juridique
Le for juridique est établi dans le canton du caissier de la SAR.

12. Dispositions finales
La nullité d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGV n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Novembre 2017